STATUTS

Association Royale des Médecins diplômés de l’Université de Liège

En abrégé « A.M.Lg. »

Association sans but lucratif

Boulevard Piercot 10 – 4000 LIEGE

 

Dénomination, siège, but, durée

Art. 1 L’association adopte la dénomination de « Association Royale des Médecins diplômés de l’Université de Liège », association sans but lucratif, en abrégé « A.M.Lg. ».
   
Art. 2    Le siège de l’association est établi boulevard Piercot, 10 à 4000 LIEGE, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement sur décision du conseil d’administration.
   
Art. 3 L’association a pour but
 
  1. De maintenir, renforcer ou faire naître des liens de confraternité et d’amitié entre les anciens diplômés de l’Université de Liège.
  2. De resserrer les liens entre la Faculté de Médecine de Liège et ses anciens diplômés.
  3. D’organiser, en concertation privilégiée avec la Faculté de Médecine de l’Université de Liège, un enseignement post-universitaire : cours, conférences, démonstrations cliniques et de créer un ou des prix pour favoriser l’étude des sciences médicales.
  4. D’informer ses membres, suivant ses possibilités, des places médicales vacantes, de créer en son sein un office de documentation sur les carrières médicale, et d’intervenir en faveur des confrères éprouvés.
  5. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.

Elle s’interdit toute ingérence dans le domaine philosophique, politique, linguistique ou syndical.

   
Art. 4 La durée de l’association est illimitée.
   
 
Membres
   
Art. 5   L’association comprend des membres effectifs et des membres d’honneur. Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et obligations résultant du présent contrat.
Leur nombre est illimité. Il ne pourra toutefois être inférieur à trois.
   
Art. 6 Les membres effectifs sont agréés par le conseil d’administration, lequel statue souverainement sur les demandes d’agréation, sans devoir motiver sa décision.
Ne pourront être agréés comme membres effectifs que des médecins diplômés de l’Université de Liège, et non exclus du droit de pratiquer l’art de guérir, conformément aux lois en la matière.

Tout nouvel associé effectif est tenu d’adhérer aux statuts de l’association par signature apposée par lui ou son mandataire sur le registre aux délibérations du conseil d’administration.
   
Art. 7 Les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, les procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que les documents comptables obligatoires de l’association, après accord du bureau.
   
Art. 8     Le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnalités qui auront rendu à l’association des services exceptionnels, ou qui par leur situation sont en mesure de rehausser son prestige.
Ce titre ne confère à ceux qui l’ont reçu aucun droit au sein de l’association. Ils pourront toutefois être convoqués à l’assemblée générale et y ont voix consultative.
Ils ne sont astreints à aucune cotisation, ni droit d’entrée.
Ce titre est décerné ou retiré par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
   
Art. 9  Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée, adressée au conseil d’administration.
Cette démission ne l’exonère pas de l’obligation de payer les cotisations échues et celle de l’exercice en cours.

Est de plein droit réputé démissionnaire :

  1. L’associé frappé de l’interdiction définitive de pratiquer l’art de guérir en Belgique ;
  2. L’associé qui, trois années consécutives, reste sans motif valable et malgré rappel par courrier ordinaire ou recommandé, en retard de payer les cotisations qui lui incombent.
   
Art. 10  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et après que l’intéressé a été invité et admis à présenter sa défense, soit devant le conseil d’administration, soit devant l’assemblée générale, s’il le désire.
Le vote a lieu au scrutin secret.
   
Art. 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont tenus que du montant de leur cotisation.
Celle-ci est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle ne peut excéder deux cents euros, adaptables selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
   
Art. 12  Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l’apposition des scellés, ni requérir inventaire.
   
 
Administration
Art. 13  L’association est administrée par un conseil composé de six à trente membres, nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix et en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat est de six ans. Le conseil se renouvelle par tiers tous les deux ans. Le premier tiers sortant et en cas de nombre indivisible par trois, le tiers plus un, sera déterminé par le sort.  

En cas de décès ou de démission, le membre nouvellement élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Les membres sortants sont rééligible.

Le conseil d’administration élit dans son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier, qui forment ensemble le bureau, chargé des affaires courantes.

Le mandat du premier conseil d’administration expirera lors de l’assemblée générale du second dimanche du mois de juin prochain.
A cette date, le conseil sera renouvelé en entier, et le roulement ci-dessus prévu commencera à fonctionner.
   
Art. 14 Les membres du conseil d’administration agissent en collège et sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’exercice de leur mandat.
Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
   
Art. 15 Les membres du conseil d’administration ne jouissent d’aucune rémunération.
   
Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou d’un vice-président, aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent, ou sur demande écrite et instante de deux de ses membres.
   
Art. 17  Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par procuration. Le nombre de procuration est de maximum un par membre présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre ad hoc et signés par le président et le secrétaire général.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
   
Art. 18  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tous actes et tous contrats, traites, transiger, compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement et en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Il peut aussi constituer dans son sein un comité exécutif, dont il détermine les pouvoirs.
Il fait tous règlements d’ordre intérieur, dans les limites des présents statuts et prend toutes mesures utiles à assurer le bon fonctionnement de l’association.
   
Art. 19  Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont le président ou un vice-président, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.
   
Art. 20    Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d’administration ou d’un administrateur désigné à cette fin.
   
 
Assemblées générales
Art. 21   L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, pendant le second trimestre de l’année civile, sur convocation du conseil d’administration, au local et à l’heure indiqués par lui.
   
Art. 22   L’assemblée générale ordinaire délibère sur les objets figurant à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration y présente le rapport sur la situation de l’association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé.

Elle approuve le compte et donne décharge au conseil d’administration pour la gestion écoulée.  

Elle vote le budget.

Elle procède éventuellement à la nomination et au remplacement des membres composant le conseil d’administration.
   
Art. 23 Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
   
 
  1. La modification des statuts,
  2. La nomination et la révocation des administrateurs,
  3. La décharge à octroyer aux administrateurs,
  4. L’approbation des budgets et des comptes,
  5. La dissolution de l’association,
  6. L’exclusion d’un membre,
  7. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
   
Art. 24  Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extra-ordinairement.
Il est tenu de la réunir lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
   
Art. 25  Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres par simple lettre ou imprimé ou courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion.

L’ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
   
Art. 26  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’un des vice-présidents.

Le président désigne le secrétaire.

Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.

Tous les associés ont droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter en donnant procuration écrite à un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts.

A la demande d’un des membres de l’assemblée, les votes se font au scrutin secret.
   
Art. 27  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée aux quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, une seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La seconde peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
   
Art. 28    Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans des registres et signés par le président et le secrétaire général.               

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
   
 
Compte annuel, bilan, réserves
   
Art. 29 L’année sociale coïncide avec l’année civile.
   
Art. 30  Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clôturés. Le bilan dressé par le trésorier est soumis au conseil d’administration qui le présente à l’approbation de l’assemblée générale.
   
Art. 31   L’excédent favorable du compte appartient à l’association.
Il est versé à la réserve ou reporté à nouveau.
   
 

Dissolution, liquidation

   
Art. 32 L’assemblée générale ne peut provoquer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, il peut être réuni une seconde assemblée générale qui ne peut être tenue moins de quinze jours après la première ; la seconde assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Aucune décision n’est adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

L’assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation.
   
Art. 33  En cas de dissolution de l’association, son patrimoine est affecté à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association, et à désigner par l’assemblée générale.
   
 
Dispositions diverses
Art. 34   Les difficultés, soit relatives à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l’association, sont soumises à l’assemblée générale.               

Les membres s’engagent à soumettre tout litige à un arbitrage organisé selon la sixième partie du Code judiciaire belge.
   
Art. 35   Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales en la matière.
   
Art. 36 Le conseil d’administration veille à déposer les documents nécessaires pour remplir les formalités de publicité requises par les articles trois, dix, vingt-trois et vingt-six de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
   
Art. 37  Le secrétaire général de l’association est délégué pour signer au nom de celle-ci la déclaration annuelle de propriété requise par l’article cent quarante-sept du Code des Droits de Succession.